Ordre du jour du Conseil communal du 30 janvier 2013

Le prochain conseil communal aura lieu le 30 janvier, à 19 hr 30.

Vous pouvez trouver l’ordre du jour en annexe.

Voici les réactions et propositions que j’ai transmises dès réception de cet ordre du jour.

Publié le mercredi 23 janvier 2013

1. Point 7 : règlement d’ordre intérieur du Conseil communal

Proposition relative au chapitre 2, section 6, article 20

Etant donné que :

• les conseillers communaux doivent « encourager toute mesure qui favorise la performance de la gestion » (art. 63 point 12 de l’actuel ROI) ;

• les conseillers communaux doivent « encourager et développer toute mesure qui favorise la transparence » (art 63 point 13 de l’actuel ROI) ;

• la commune de Burdinne souhaite s’inscrire dans la stratégie pour le développement durable adopté par l’Union Européenne en 2001 (comme en atteste le projet d’installations photovoltaïques en cours) ;

• une réduction du nombre de photocopies réalisées par la Commune aurait un impact positif tant économique qu’environnemental ;

• les documents concernés existent a priori en version électronique ;

Pourrait-on envisager de placer les pièces (non confidentielles) se rapportant à l’ordre du jour des réunions du conseil communal sur le site Internet de la commune, lors de l’envoi des convocations ?

Les habitants intéressés pourraient ainsi avoir accès aux mêmes informations que leurs élus sans devoir ni se déplacer, ni formuler de demande particulière qui occasionnerait d’ailleurs une charge de travail supplémentaire pour les employés communaux.

Remarque et proposition relatives au chapitre 3, section 2, article 72

Il est fait mention dans cet article de documents « dont il est question à l’article 67 », ce qui correspond probablement à la numérotation de l’ancien ROI (71 dans cette nouvelle version, je suppose).

Par ailleurs, est-il envisageable d’avoir recours à un formulaire de demande informatisé ?

2. Point 8 : projet d’installations photovoltaïques – accord de coopération avec la société TECTEO

Le projet porte sur des installations photovoltaïques.

Or, il s’inscrit dans une volonté, européenne, belge et communale, de promotion des énergies renouvelables.

Et TECTEO Energy possède des compétences dans les domaines :

• éolien

• photovoltaïque

• hydroélectrique

• cogénération/biomasse

Ne pourrait-il dès lors pas être envisagé d’élargir l’accord de coopération aux énergies renouvelables en général ? Cela permettrait de ne pas revoter ultérieurement un élargissement de ce cadre si (par exemple) Burdinne sollicitait ultérieurement Tecteo dans le cadre des projets de production d’énergie à partir de la biomasse. N’hésitez évidemment pas à m’indiquer si un prescrit légal ne le permet pas.

3. Points non mentionnés à l’ordre du jour

3.1. Question

Le schéma de développement de l’espace régional (SDER), qui datait de 1999, a été révisé. Une procédure de consultation est actuellement en cours. Sauf erreur, l’ensemble des Conseils Communaux sont invités à émettre un avis sur ce nouveau SDER, jusqu’au 31 janvier.

Or, ce point n’apparait pas à l’ordre du jour. Il est évidemment possible que je fasse fausse route et qu’il existe de bonnes raisons à l’absence de ce point, auquel cas, pourriez-vous me les communiquer ?

3.2. Proposition

L’article L1122-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que le Conseil communal doit se réunir au moins dix fois par an. Le Conseil du CPAS a établi un calendrier fixant ses réunions.

Les membres du Conseil Communal ayant probablement tous des vies professionnelles/familiales/associatives/… denses, pareille démarche pourrait-elle être envisagée (sans pour autant perdre toute flexibilité) pour les réunions du conseil communal ? Cela pourrait peut-être d’ailleurs également contribuer à une plus large participation des Burdinnois(es) à la vie de leur commune.

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